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Assurance chômage : les artisans de l’UPA quittent la négociation
22 February 2016
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Les partenaires sociaux se retrouvent ce lundi autour de l’épineux dossier de l’assurance chômage, dont ils doivent renégocier les règles avant l’été. S’ils ne s’accordent pas, le gouvernement tranchera.
Comment sauver le régime d’assurance chômage ? Les organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC) et patronales (Medef, CGPME et UPA) se retrouvent ce lundi après-midi au siège du Medef, pour entamer les tractations. Les discussions devront aboutir au printemps, pour permettre un agrément gouvernemental avant le 1er juillet, date de péremption de l’actuelle convention.
Mais un syndicat a déjà quitté les débats dès la première heure. L’UPA, organisation patronale des artisans et commerçants, a claqué la porte de la négociation sur l’assurance chômage pour protester contre la réforme de la représentativité patronale qui la traite comme une “moins que rien”, a annoncé son vice-président Patrick Liébus. “Pour l’instant, être autour de la table avec le Medef et la CGPME, qui nous considèrent comme moins que rien au niveau patronal, pour nous, il n’y a qu’une solution, c’est quitter la salle”, a déclaré à la presse le négociateur de l’UPA, dix minutes après le démarrage des tractations au siège du Medef à Paris.
Les discussions ont néanmoins continué.
Le sujet est sensible, alors que le gouvernement est en quête d’économies et d’inversion de la courbe du chômage, et que le chômage et la dette du régime sont à des niveaux record. Fin 2015, Pôle emploi recensait 3,59 millions de chômeurs en métropole, et la dette de l’assurance chômage culminait à 25,8 milliards d’euros. À règlementation constante, ce trou devrait atteindre 29,4 milliards fin 2016. Dans ce contexte, les directives du gouvernement sont claires : “tout faire” pour favoriser le “retour à l’emploi” et redresser les comptes.
L’actuelle convention, entrée en vigueur le 1er juillet 2014, a déjà permis des économies, estimées à 1,9 milliard d’euros entre 2014 et 2016. Mais l’effort est jugé insuffisant par l’exécutif. Dans un rapport, le gouvernement s’inquiète, comme la Cour des comptes avant lui, pour la “pérennité du régime”, jugeant “indispensables” des “efforts raisonnables à court terme”. Le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert tablait, en octobre, sur “800 millions de nouvelles économies” en 2016.
Diminuer la durée et le montant des indemnisations
Ce rapport chiffre les économies envisageables en actionnant “trois leviers” : le taux de contribution des salariés et des employeurs, la durée d’indemnisation et le niveau des allocations. Pour chaque curseur, il explique comment économiser un milliard d’euros : diminuer de 100 jours la durée maximale d’indemnisation, passer à un ratio de 0,9 jour indemnisé pour un jour cotisé (au lieu de 1=1), abaisser le plancher d’indemnisation de 57% à 49% de l’ancien salaire brut, ou encore augmenter le “taux de contribution effectif” de 6,33% à 6,52% des salaires bruts.
En revanche, le rapport ne se penche pas sur le scénario de dégressivité des allocations, une piste remise “sur la table” par plusieurs ministres, mais refusée par l’ensemble des syndicats. Mis en œuvre entre 1992 et 2001, ce système n’avait pas prouvé son efficacité sur le retour à l’emploi.
Surtaxer les contrats précaires
Les partenaires sociaux n’apprécient pas ces interférences gouvernementales dans leur pré carré. “Qu’ils nous laissent négocier !” s’agace la CGT, tandis que le Medef exhorte l’exécutif à “laisser les partenaires sociaux un peu tranquilles”. Les négociateurs ont commencé à dévoiler leur propres propositions.
La CFDT veut rendre les contributions des entreprises “dégressives” selon la durée du contrat, pour rendre les contrats courts moins attractifs, et taxer les employeurs qui se séparent de salariés seniors. La CGT compte, elle aussi, surtaxer les contrats précaires, tout en plaidant pour un allongement de la durée maximale d’indemnisation, jusqu’à cinq ans pour les seniors.
Côté patronal, la CGPME exclut toute hausse de cotisations. Quant au Medef, il réclame “une réforme structurelle” selon “deux axes” : accompagner les chômeurs “dès le premier jour” et “inciter à travailler tous les gens qui peuvent travailler et qui ne le font pas”.
On reparle des intermittents
Syndicats et patronat préciseront leurs vues ce lundi, lors d’une première séance surtout consacrée au calendrier. Les négociateurs devront aussi commencer à discuter du cadre financier des annexes 8 et 10 de la convention d’assurance chômage, qui régissent l’indemnisation des intermittents du spectacle. Après une forte mobilisation des intermittents, qui s’élevaient en 2014 contre le durcissement de leurs règles d’indemnisation, le gouvernement a sanctuarisé leur régime dans la loi.
C’est désormais la profession qui négocie ses règles spécifiques d’indemnisation, tout en respectant un cadre financier fixé au niveau interprofessionnel. Mais s’ils échouent à se mettre d’accord, les partenaires sociaux interprofessionnels reprendront la main. Eux aussi négocieront avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête. La ministre du Travail Myriam El Khomri a prévenu : l’État étudie déjà “toutes les pistes” et il fixerait lui-même “les nouveaux paramètres de l’assurance chômage” si la négociation échouait. Un scenario tout à fait envisageable, selon un négociateur syndical, qui juge “très possible qu’il n’y ait pas d’accord”.
L’UPA, organisation patronale des artisans et commerçants, a claqué lundi la porte de la négociation sur l’assurance chômage pour protester contre la réforme de la représentativité patronale qui la traite comme une “moins que rien”, a annoncé son vice-président Patrick Liébus.
“Pour l’instant, être autour de la table avec le Medef et la CGPME, qui nous considèrent comme moins que rien au niveau patronal, pour nous, il n’y a qu’une solution, c’est quitter la salle”, a déclaré à la presse le négociateur de l’UPA, dix minutes après le démarrage des tractations au siège du Medef à Paris.
Les discussions ont néanmoins continué.
La future réforme de la représentativité patronale, qui figure dans le projet de loi El Khomri, prévoit que le mode de calcul de l’audience patronale soit pondéré de telle sorte qu’il tienne compte du nombre d’entreprises adhérentes à hauteur de 20% et du nombre de salariés à hauteur de 80%, alors que la loi actuelle, votée en 2014, tient seulement compte du nombre d’entreprises.
Cet article transpose un accord Medef-CGPME.
“Le gouvernement fait des petites affaires avec le Medef et la CGPME, c’est insupportable”, s’est emporté le représentant de l’organisation qui est, selon lui, “complètement déconsidérée”, “flouée”.
“Je suis le négociateur de l’UPA depuis des années, j’ai toujours fait mon travail et j’estime qu’à un moment, il y a une question de respect: le patronat, ce n’est pas une organisation, c’est trois organisations”, a-t-il poursuivi.
“On discutera quand ce sera le moment, a-t-il ajouté, quand on aura trouvé des solutions et que l’Etat sera revenu à meilleure fortune concernant la qualification de nos entreprises, c’est-à-dire nous donner tout le poids qu’on représente et pas seulement un poids modeste par rapport au Medef”.
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