Jugé pour avoir dissimulé des comptes à l’étranger, l’ancien ministre du Budget a écopé ce jeudi de trois ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité. ll a annoncé son intention de faire appel.
C’est le dénouement de “l’affaire Cahuzac”. L’ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a été condamné ce jeudi à trois ans de prison ferme, sans aménagement de peine, par la 32e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris. Une peine conforme aux réquisitions.
Le président a aussi prononcé une peine d’inéligibilité de cinq ans, “pour garantir une incarcération effective”. L’ex-homme politique désormais retraité semble avoir accusé le coup, sonné.
Jérôme Cahuzac va-t-il faire appel? L’ancien ministre n’a pas encore annoncé sa décision alors qu’il vient d’être condamné à de la prison ferme pour fraude fiscale.
afp.com/Thomas SAMSON
Jugé pour avoir dissimulé des comptes à l’étranger, l’ancien ministre du Budget a écopé ce jeudi de trois ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité. ll a annoncé son intention de faire appel.
C’est le dénouement de “l’affaire Cahuzac”. L’ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a été condamné ce jeudi à trois ans de prison ferme, sans aménagement de peine, par la 32e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris. Une peine conforme aux réquisitions.
Le président a aussi prononcé une peine d’inéligibilité de cinq ans, “pour garantir une incarcération effective”. L’ex-homme politique désormais retraité semble avoir accusé le coup, sonné.
Le jugement évoque une “organisation frauduleuse et systémique” et la “volonté constante et réitérée” de dissimuler des avoirs pendant 20 ans, notamment en tant que député, président de la commission des Finances puis ministre du Budget, lui qui était “garant de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales”.
Son ex-épouse, Patricia Cahuzac, écope quant à elle de deux ans de prison ferme. Le couple a “dissimulé ces sommes pour se soustraire à l’impôt, les faits de fraude fiscale sont établis”.
Seulement, l’ancien ministre ne dormira pas en prison ce soir: le tribunal n’a pas demandé de mandat de dépôt. L’ancien ministre a quitté la salle d’audience sans dire un mot, entouré de caméras.
“La prison n’est pas une sanction adaptée”
Deux heures après le délibéré, son avocat Me Jean Veil a annoncé sur Europe 1 que son client a l’intention de faire appel, “parce que nous pensons que la prison n’est pas une sanction véritablement adaptée”. Il a aussi estimé que son client était “déjà sanctionné”, puisqu’il vit en “proscrit”. “Il ne peut plus vivre en ville. (… Il vit totalement dissimulé parce que les gens ne supportent pas la rupture du lien social qui est le fruit de la fraude fiscale”, a-t-il expliqué.
La banque genevoise Reyl est, elle, condamnée à la peine maximale encourue pour blanchiment: une amende de 1,875 million d’euros. Elle échappe cependant à une interdiction d’exercer toute activité bancaire en France comme l’avait demandé le parquet. Le banquier François Reyl a été condamné à un an de prison avec sursis et 375 000 euros d’amende.
Premier accroc à la “République exemplaire”
Le symbole est important. Le scandale Cahuzac restera comme le premier accroc à la “République exemplaire” voulue par François Hollande. Depuis, la France a renforcé ses outils contre la fraude, avec la création d’une Haute autorité pour la transparence de la vie publique, un statut pour les lanceurs d’alerte, une agence anticorruption.
Ce jeudi, les juges ont par ailleurs estimé qu’il n’existait “aucun élément tangible pour confirmer ou infirmer” les allégations de Jérôme Cahuzac, concernant un financement politique au service de Michel Rocard. Ils ont dénoncé des propos “de nature à altérer la mémoire de l’ancien Premier ministre”.