Dans ce département d’Alsace, les bénéficiaires devront consacrer sept heures par semaine à aider les autres. 20.000 personnes sont concernées.
Le conseil départemental du Haut-Rhin, à majorité de droite, va désormais conditionner le versement du revenu de solidarité active (RSA) à sept heures de bénévolat par semaine. Cette initiative, votée vendredi 5 février, est une première en France. La mesure a été adoptée à l’unanimité du groupe majoritaire, la gauche ne comptant à Colmar qu’une élue sur 34 conseillers départementaux.
Les bénéficiaires du RSA “devront présenter tous les trois mois une attestation prouvant qu’ils auront bien effectué ces heures, sinon on suspendra le versement de leurs allocations”, explique Éric Straumann, député Les Républicains (LR) et président du département. “Il ne s’agit surtout pas de stigmatiser les bénéficiaires. On espère plutôt mettre le pied à l’étrier aux gens, pour qu’ils se resocialisent et sortent de l’isolement”, précise l’élu. “Sept heures par semaine, ce n’est pas énorme, estime-t-il. Je suis sûr qu’on ne me manquera pas d’activités, il y a plein d’associations qui manquent de bras”. Une plateforme numérique sera créée, pour mettre en relation les profils des allocataires avec les besoins des associations (maisons de retraite, établissements publics…
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– D’autres départements intéressés par cette initiative –
Éric Straumann souligne que les conseils départementaux ont en charge le versement du RSA, mais qu’ils n’en fixent ni le montant, ni les modalités d’attribution. “Pour nous, le RSA, c’est 20.000 personnes et 100 millions d’euros en 2016, compensés à 50% seulement par l’État”. Interrogé sur la légalité de la mesure votée vendredi, l’élu répond que, “si le préfet attaque cette décision devant le tribunal administratif, on verra bien. Mais je déposerai une QPC” (question prioritaire de constitutionnalité) pour demander si le dispositif actuel du RSA n’est pas en contradiction avec l’article 72 de la Constitution, “qui stipule la libre administration des collectivités locales”.
En outre, le président de la collectivité relève qu'”on va peut-être détecter un certain nombre de bénéficiaires qui seront en incapacité d’effectuer une activité bénévole. Dans ce cas, ils relèvent de l’invalidité, qui est prise en charge par la Sécu, et pas du RSA. Cela pourrait être des pistes d’économies immédiates” pour le département. Selon Éric Straumann, “plusieurs collègues” de droite, présidents d’autres départements, lui ont fait part de leur intérêt pour son initiative.
– “Inhumain et irréaliste” –
ATD Quart Monde s’élève ce samedi contre ce projet. “Comment peut-on imaginer inverser le sens de la solidarité ?”, s’interroge dans un communiqué l’association spécialisée dans la lutte contre la pauvreté. ATD rappelle que le RSA est l’expression de la “solidarité de la nation (… envers ceux qui connaissent de grandes précarités”. L’ONG “s’insurge contre cette proposition inhumaine et irréaliste”, et pointe une nouvelle “stigmatisation des allocataires”, pour lesquels il est déjà difficile de “se loger et se nourrir décemment avec 500 euros par mois”. “Ce que les gens veulent c’est travailler”, poursuit l’association. Or, l’exécutif du Haut-Rhin propose “une activité qui ne sera pas rémunérée et empêche pendant ce temps les personnes de chercher du travail”.
