Google fait l’objet d’une enquête de la Commission pour abus de position dominante
Le Parlement européen a adopté jeudi à une très large majorité une résolution non contraignante appelant au démantèlement du géant américain, agitant rien moins que la menace -symbolique- d’une scission de Google.
Elle n’est que symbolique. Mais elle en dit long sur la méfiance que Google suscite désormais en Europe . Après avoir débattu du sujet mercredi, le Parlement européen a adopté jeudi à une très large majorité une résolution très critique contre le groupe américain, envisageant, en dernière option, une dissociation des moteurs de recherche des autres services commerciaux. Ce qui revient, concrètement, à demander le démantèlement d’un acteur comme Google.
Le but de ce texte, non contraignant, est d’attirer l’attention de la Commission européenne, seule détentrice de l’initiative législative en Europe, sur le sujet des pratiques anticoncurrentielles de moteurs de recherche. Google n’est jamais formellement cité, mais, avec ses parts de marché quasi hégémoniques en Europe, il est clairement visé.
Pression de l’Allemagne
La résolution est défendue par deux parlementaires, l’Allemand Andreas Schwab (PPE, droite) et l’Espagnol Ramon Tremosa i Balcells (ADLE, libéraux), qui dénoncent depuis plusieurs années ce qu’ils considèrent comme les visées hégémoniques de Google. L’Allemagne est particulièrement active sur le sujet : quatre ministres ont envoyé une lettre, le 13 octobre dernier, aux commissaires européens en charge des questions numériques pour demander d’agir sur le terrain législatif contre le géant américain avec une régulation qui promulguerait la « neutralité des plates-formes Internet ».
Les Etats-Unis ont fait part de leur « préoccupation », par la voix du porte-parole de la Mission américaine auprès de l’Union européenne. « Nous respectons le processus de mise en oeuvre des règles de concurrence dans l’Union européenne et ne voulons pas préjuger de l’issue des dossiers en cours, mais il est important que l’identification d’entraves à la concurrence et de remèdes possibles soit fondée sur des conclusions objectives et impartiales et ne soit pas politisée », a-t-il mis en garde.
Enquête en cours
Tout ceci intervient alors que la Commission enquête, depuis novembre 2010, sur Google pour abus de position dominante. Le géant américain se voit reprocher principalement de mettre en avant sur ses pages ses propres services spécialisés, au détriment des moteurs de recherche concurrents, par exemple des comparateurs de prix comme Kelkoo ou des sites spécialisés dans les voyages comme Expedia. Un temps conciliant, la Commission a déjà retoqué par trois fois les propositions de solutions avancées par Google.
La nouvelle commissaire chargée de la Concurrence, Margrethe Vestager, a expliqué début novembre qu’elle aurait « besoin de temps avant de décider des prochaines étapes » dans cette affaire.
