L’État a demandé à la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) de baisser son budget de 1,4 milliard d’ici à 2017. Une demande qui pourrait remettre en cause la hausse du nombre de places en crèche.
En juillet 2013, une convention d’objectifs et de moyens a été signée avec l’État. Elle prévoit que les ressources du Fonds national d’action sociale (Fnas), qui finance crèches, centres de loisirs et autres actions en faveur des jeunes, augmentent de 7,5% par an.
Cela doit permettre de financer les 200.000 nouvelles solutions d’accueil pour les 0-3 ans (100.000 en établissements collectifs et 100.000 via des assistantes maternelles) ainsi que 75.000 nouvelles places à l’école maternelle.
Mais en mai, le président de la Sécurité sociale a contraint la Cnaf à être plus économe : le budget maximal attribué au Fnas en 2013 n’ayant pas été atteint, les 243,7 millions d’euros non consommés doivent être amputés du budget 2014, et cette sous-exécution va se répercuter de même chaque année jusqu’en 2017, selon Jean-Louis Deroussen, président de la Cnaf.
“Fin 2013, on devait finir à un peu plus de 5 milliards et c’était le chiffre de base qui permettait de trouver le montant du Fnas pour 2014. Et là, on nous dit : ‘repartez avec ce que vous avez réellement consommé'”, explique-t-il.
Au total, le budget du Fnas va donc être amputé de 1,4 milliard sur cinq ans jusqu’en 2017, calcule-t-il, déplorant que la COG soit “remise en cause quelques mois après sa signature sans même analyser les raisons de la sous-consommation”.
Interrogée en marge d’un déplacement dans un foyer-logement au Pré Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis), la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a réfuté ce calcul et confirmé les objectifs d’accueil de jeunes enfants.
“On peut discuter des chiffres, ce montant-là ne correspond pas à quelque chose de précis”, a-t-elle affirmé. “Il y a eu l’adaptation du budget de la Cnaf à la réalité des dépenses qui ont été constatées, puisque les ressources qui ont été apportées n’ont pas été dépensées”.
“Il y a eu un rééquilibrage mais je veux indiquer que d’ici 2017, pour l’accueil des enfants, les places de crèche, les places d’assistantes maternelles, le soutien à l’accueil des enfants, l’objectif demeure: 275.000 nouvelles places”.
“Nous avons prévu une augmentation des ressources de 35%”, a-t-elle ajouté. Selon le ministère, le Fonds d’action sociale de la CNAF augmentera de 1,7 milliard d’euros d’ici à 2017, soit 35% de hausse.
“Quand on crée des places en crèche, la Cnaf finance 30% des investissements, il faut trouver le partenaire – communes ou collectivités – qui finance le complément. En 2013, tant qu’on n’avait pas les chiffres, on ne pouvait pas aller voir les collectivités avec lesquelles créer dans les mois voire années à venir des nouvelles constructions de places de crèches”, explique de son côté Jean-Louis Deroussen.
Par ailleurs, dans un contexte d’élections municipales, “beaucoup ne voulaient pas s’engager pour l’avenir” dans l’hypothèse où il s’agissait de leur dernier exercice.
“Ne pas revoir les objectifs mais revoir les montants: pour l’instant on se pose beaucoup de questions. (…
Il faudra probablement revoir à la baisse les objectifs” du nombre de places en crèches “ou créer des places qui coûtent moins cher”, estime Jean-Louis Deroussen.
