L’Euro 2016 échappera à l’impôt ! L’Assemblée Nationale a voté dans la nuit de mercredi à jeudi la mesure d’exonération fiscale exigée par l’UEFA.
Michel Platini peut dormir sur ses deux oreilles. Malgré l’opposition de plusieurs formations politiques, de gauche comme de droite, dénonçant le “foot business” et une mesure portant atteinte à l’égalité de tous devant l’impôt, l’Assemblée Nationale a voté dans la nuit de mercredi à jeudi une disposition incluse dans la loi de finances rectificative pour 2014 permettant aux organisateurs de compétitions sportives internationales en France de bénéficier d’une exonération fiscale. Un régime dérogatoire taillé sur mesure pour l’Euro 2016, dans la mesure où il constituait un critère non négociable imposé par l’UEFA aux candidats à l’organisation de ce Championnat d’Europe.
La France a été choisie, elle se devait donc de l’inclure dans sa législation, ce qui a été fait, le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, ayant rappelé lors de l’examen du texte qu’il s’agissait d’un engagement pris en 2010 par la majorité de droite vis-à-vis de la Fédération française de football. Pour éviter que cette mesure ne soit uniquement vue comme une faveur accordée à l’UEFA (mais également pour des questions de constitutionnalité), elle a été étendue à tous les événements sportifs internationaux organisés sur le territoire français, avec une date butoir: n’en bénéficieront que les organisateurs des compétitions attribuées avant le 31 décembre 2017.
Pourquoi cette date ? Parce que le CIO devrait choisir au cours de l’année 2017 la ville qui accueillera les Jeux Olympiques 2024, pour lesquels Paris pourrait être candidate. Il n’y a jamais de hasard en politique…