Procès: trois policiers condamnés à des peines de 7 à 15 mois de prison avec sursis pour avoir blessé des manifestants au Flash-Ball en 2009.
Trois policiers ont été condamnés vendredi à des peines de 7 à 15 mois de prison avec sursis à Bobigny, pour avoir blessé au Flash-Ball quatre manifestants, dont l’un avait perdu un oeil en 2009 en Seine-Saint-Denis.
Le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné le principal prévenu à 15 mois de prison avec sursis, assortis de 18 mois d’interdiction de port d’armes pour avoir éborgné Joachim Gatti, 41 ans, et blessé un autre manifestant, avec cette arme qui tire des balles de caoutchouc.
Trois ans de prison avec sursis, trois ans d’interdiction professionnelle et cinq ans d’interdiction de port d’armes avaient été requis à son encontre.
Les deux autres fonctionnaires, poursuivis pour “violences volontaires” à l’encontre de quatre manifestants ont été relaxés de ces chefs pour deux manifestants. Reconnus coupables pour les deux autres, ils ont écopé de 7 et 10 mois de prison avec sursis et 12 mois d’interdiction de port d’armes.
Contre eux le parquet avait requis en novembre dix mois avec sursis, 18 mois d’interdiction professionnelle et cinq ans d’interdiction de port d’armes.
“Ce jugement admet qu’il s’agit d’un cas typique de violences en réunion de policiers munis de Flash-Ball”, a déclaré à la presse Joachim Gatti, accompagné de membres du “Collectif 8 juillet”, constitué après l’affaire.
En revanche, pour Me Frédéric Gabet, avocat du fonctionnaire condamné à 7 mois de prison avec sursis, les deux relaxes montrent que “les faits ne sont pas aussi clairement établis que la partie adverse le prétendait”. L’avocat s’est félicité de peines “bien en-deçà des réquisitions”, mais a dit craindre le risque d’une “révocation” de son client. “Nous allons réfléchir à l’opportunité de voies de recours”, a-t-il ajouté.
“La peine est clémente par rapport aux réquisitions, très sévère par rapport aux faits”, a pour sa part estimé l’avocat du principal prévenu, Me Laurent-Franck Liénard, ajoutant “se donner un délai de réflexion” quant à un éventuel appel. “Mon client est pressé de redevenir un policier normal”, a-t-il poursuivi.
- “Violence policière ordinaire” -
L’affaire remonte au 8 juillet 2009. Dans la soirée, les forces de l’ordre étaient intervenues à Montreuil pour repousser plusieurs manifestants rassemblés devant un squat, évacué le matin même. Trois policiers avaient tiré chacun à deux reprises au Flash-Ball. Six blessés avaient été recensés, dont quatre étaient partie civile au procès.
Pour justifier leurs tirs, les trois fonctionnaires avaient plaidé la légitime défense, expliquant notamment avoir subi une “pluie de projectiles”.
Une version balayée par le procureur de la République, Loïc Pageot, selon qui les conditions pour retenir la légitime défense n’étaient pas réunies.
“Ce qu’il s’est passé pendant près d’une semaine au TGI de Bobigny est important”, a estimé Joachim Gatti, alors que le “Collectif 8 juillet” avait voulu faire de ce procès celui de la “violence policière ordinaire”.
“Malheureusement, la justice suit ailleurs son cours ordinaire”, a-t-il poursuivi, évoquant l’affaire Adama Traoré, mort en juillet lors de son interpellation par les gendarmes, et la condamnation mercredi à Pontoise (Val-d’Oise) de son frère Bagui, à huit mois de prison ferme pour des violences commises contre des policiers en marge d’un conseil municipal à Beaumont-sur-Oise.
“Notre combat continue”, a-t-il lancé, alors que des membres du collectif quittaient le tribunal en criant “liberté pour Bagui Traoré!”
L’association Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat) recense un total de 42 blessés et un décès à la suite de l’utilisation des deux types de lanceurs de balle de défense dont les policiers sont dotés, le LBD 40 ou le Flash-Ball.
