Code du travail: Cazeneuve renvoie “au prochain gouvernement” l’installation de la commission de refondation, qui doit proposer sa réécriture
Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, renvoie “au prochain gouvernement” l’installation de la commission de refondation, qui doit proposer une réécriture du code du travail, selon une lettre de mission dont l’AFP a eu copie mercredi.
Dans cette lettre, qui confirme une information du Monde, le Premier ministre charge France Stratégie “de préparer l’installation” de cette commission, créée dans le cadre de la loi travail, en “identifiant les profils/personnes qui devraient y siéger”.
France Stratégie, une entité rattachée à Matignon, devra également définir “un programme précis de travail afin que, dès sa première réunion, cette commission soit en mesure de s’appuyer sur des éléments solides et d’engager ainsi immédiatement son travail”.
Toutefois, M. Cazeneuve précise que les “préconisations feront partie des éléments mis à la disposition du prochain gouvernement à qui il appartiendra d’installer cette commission”.
Ces préconisations devront être remises à M. Cazeneuve d’ici le 30 avril.
Myriam El Khomri, ministre du Travail, tablait en novembre sur une installation de cette commission “dès le début de l’année” 2017.
La loi travail promulguée en août réécrit la partie du code du travail relative à la durée du travail, selon une nouvelle architecture en trois étages: ordre public auquel on ne peut déroger, champ de la négociation collective et dispositions applicables en l’absence d’accord.
La commission de refondation a pour mission, d’ici au 8 août 2018, de réécrire toutes les autres parties du code sur le même modèle.
La loi travail prévoit aussi que la commission soit composée à parité d’hommes et de femmes et travaille étroitement avec les partenaires sociaux.
