Trente syndicats de la CGT ont déposé jeudi des recours contre deux dispositions de la loi El Khomri et préparent une action judiciaire contre les ordonnances, ont-ils annoncé vendredi, faisant toutefois des manifestations “la première bataille à mener”.
Deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ont été formellement déposées jeudi par des syndicats CGT (Goodyear, Info-Com, Energie Paris, CHRU de Lille…
représentant près de “25.000 adhérents”, selon leur défenseur, Me Fiodor Rilov.
La première vise les référendums d’entreprise que peuvent lancer des syndicats totalisant au moins 30% des suffrages. Ces “référendums de rattrapage” permettent de contourner les organisations majoritaires, a dénoncé l’avocat devant la presse.
La seconde s’attaque aux accords de préservation ou de développement de l’emploi qui, bien que parfois signés par des syndicats ne représentant qu’une “toute petite minorité”, permettent “de supprimer des clauses du contrat de travail”, notamment celle relative au salaire.
Ces dispositifs de la loi El Khomri de 2016 contreviennent à la liberté contractuelle et au droit syndical, selon Me Rilov qui prépare également pour “la semaine prochaine” un recours devant le conseil d’État pour “excès de pouvoir” à l’encontre des ordonnances réformant le droit du travail.
Ces développements interviennent à quelques jours d’une première journée d’action, mardi, contre la nouvelle réforme.
“On ne peut pas dissocier la lutte sociale de la lutte juridique” car “il faut qu’on utilise les mêmes outils que ceux qui nous tapent sur la gueule”, a déclaré Mickaël Wamen de la CGT-Goodyear. Mais, précise-t-il, “la première bataille à mener, c’est celle de la rue”.
Afin que “la peur change de camp”, le syndicaliste estime qu’il faudra “paralyser” le pays par des blocages (raffineries, transports… plutôt que de multiplier des manifestations “de 14 heures à 18 heures sur un chemin connu d’avance”.
A ses côtés, Ludovic Bouvier de la CGT-Métallurgie du Nord a aussi affirmé que “la priorité reste la lutte, la mobilisation”, même si “toutes les actions sont bonnes à prendre”.
Il croit en un mouvement durable et fort car “Macron et son gouvernement ont une capacité à fédérer les mécontentements”, dit-il en citant les retraités, les chômeurs et les fonctionnaires.
