Après Apple et Starbucks, c’est au tour d’Amazon de faire l’objet d’une enquête de Bruxelles sur ses pratiques fiscales en Europe.
Amazon est entré à son tour ce mardi 7 octobre 2014 dans le viseur de Bruxelles, dans le cadre d’une série d’enquêtes concernant les pratiques fiscales agressives des multinationales américaines qui ciblent aussi Apple et Starbucks.
La Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une enquête afin de déterminer si les autorités fiscales luxembourgeoises avaient accordé “des subventions déguisées” à Amazon, dont le siège européen est situé au Grand-Duché.
“Les autorités nationales ne doivent pas permettre à des entreprises particulières de réduire artificiellement leurs bénéfices imposables en ayant recours à des méthodes de calcul favorables”, a déclaré le commissaire européen de la Concurrence, Joaquin Almunia, qui a qualifié ce traitement préférentiel de “subventions déguisées”.
Trois enquêtes similaires avaient été ouvertes en juin, concernant les avantages dont auraient bénéficié l’américain Apple en Irlande, la chaîne de cafés Starbucks aux Pays-Bas et le groupe automobile italien Fiat au Luxembourg. La pratique visée est celle du “tax ruling”, ou “décisions anticipatives” : il s’agit de lettres d’intention émises par les autorités fiscales d’un pays, qui fournissent à une société déterminée des explications claires sur la manière dont son impôt sera calculé.
Cette pratique influence la répartition du bénéfice imposable d’une multinationale entre ses filiales situées dans des pays différents. Cet arrangement n’est pas illégal, mais la Commission soupçonne des abus dans certains pays. Dans le cas d’Amazon, dont l’accord avec le Luxembourg date de 2003, la Commission a “un doute raisonnable concernant le respect de ses règles”.
La filiale d’Amazon qui fait l’objet de l’enquête, Amazon EU Sarl, dont le siège est au Luxembourg, enregistre l’essentiel des bénéfices européens du groupe. Mais grâce à l’accord mis en cause, elle paie une redevance fiscalement déductible à une société en commandite simple établie au Luxembourg, sans y être assujettie à l’impôt sur les sociétés. En conséquence, la plupart des bénéfices européens d’Amazon sont enregistrés au Luxembourg mais n’y sont même pas imposés.
