Le groupement de distributeurs Intermarché a confirmé lundi faire l’objet de poursuites de la part de la DGCCRF, concernant des pressions que le groupement est accusé d’avoir exercé sur ses fournisseurs.
Le Figaro annonce dans son édition de lundi qu’Intermarché a reçu deux assignations de la part de Bercy, après que l’enseigne a exigé en 2014 des garanties de marges de la part des industriels de l’agroalimentaire, avec lesquels elle négocie ardemment chaque année les tarifs des produits de grande consommation.
“Il y a bien deux assignations dont nous sommes l’objet de la part de la DGCCRF” (répression des fraudes, ndlr), a déclaré lundi à l’AFP une porte-parole de l’enseigne.
“L’affaire est en cours, nous ne souhaitons donc pas apporter davantage de commentaire”, a-t-elle ajouté.
Selon le Figaro, “la centrale d’achat d’Intermarché aurait (…
demandé par écrit une garantie de marge équivalent à 3,5% du chiffre d’affaires réalisé avec chaque industriel. Cette clause illégale offrait l’assurance pour Intermarché d’engranger le même niveau de bénéfice, et ce même s’il lui fallait baisser ses prix pour riposter à l’offensive tarifaire de Leclerc, Carrefour, Auchan et Géant”.
Par ailleurs dans la seconde assignation, la DGCCRF reproche aux acheteurs d’Intermarché d’avoir exigé de ses fournisseurs “des baisses de tarifs sans leur offrir les contreparties nécessaires (engagements sur les volumes achetés, opérations promotionnelles… ou encore inscrit dans les contrats des clauses illicites (reprise des invendus, déductions d’office, pénalités de retard…”, explique le quotidien.
Une première rencontre serait déjà prévue mi-mai à la DGCCRF pour permettre à Intermarché de s’expliquer. Intermarché risque jusqu’à 2 millions d’euros d’amende.
Côté gouvernement, le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, a lui aussi confirmé lundi que des procédures étaient en cours, sans vouloir s’exprimer sur le fond de l’affaire.
“Quand des excès sont identifiés, il est normal que les assignations soient faites, il y a deux assignations qui sont en cours et toutes les pratiques qui seront considérées comme non conformes à la fois à la loi de modernisation de l’économie et a la loi consommation feront l’objet de telles procédures”, a déclaré M. Macron.
“Il y a beaucoup de tensions sur ce secteur, on le sait, les producteurs sont sous tension, il y a certaines filières qui aujourd’hui souffrent beaucoup (… Avec des conséquences sur l’emploi et l’investissement. Il faut être très vigilant, nous le sommes. (… Le message qui est envoyé, c’est qu’il n’y aura aucune bienveillance a l’égard de celles et ceux qui veulent contourner la loi sur ces sujets”, a ajouté le ministre.
Ces déclarations interviennent alors que l’Ania et l’Ilec, deux des principaux organismes représentant les industriels de l’agroalimentaire, ont envoyé une lettre ouverte au gouvernement, pour lui demander d’intervenir afin de réguler les pressions qu’ils affirment ressentir de la part de la grande distribution dans le cadre de la guerre des prix que se livrent les enseignes depuis 2012.
Selon le Figaro, citant un proche de l’enquête, plusieurs autres distributeurs français seraient également dans le collimateur de Bercy pour des pratiques similaires à celles visant Intermarché, mais n’auraient pas pu être poursuivis en justice, faute de preuves suffisantes.
