La justice était appelée à se prononcer sur l’utilisation du terme « Les Républicains », qui devrait être le futur nom de l’UMP dirigée par Nicolas Sarkozy. L’appellation a déjà été adoptée par le bureau politique et les militants doivent se prononcer, ce jeudi et vendredi, à la veille d’un congrès que l’ancien chef de l’Etat espère refondateur.
La réponse de la justice est positive, et l’UMP va pouvoir, pour l’instant, se rebaptiser « Les Républicains ». Le tribunal de grande instance de Paris a en effet refusé de se prononcer en urgence sur la demande d’interdiction d’utilisation de ce nom. Le tribunal, saisi en référé (procédure d’urgence) par quatre partis ou associations de gauche et 143 particuliers, a estimé que le « trouble manifestement illicite » et le « dommage imminent » invoqués par les plaignants n’étaient pas démontrés. Pour le reste, il a estimé que les motifs des plaignants relevaient d’une procédure sur le fond.
Vers un probable appel
Peu auparavant, le tribunal des référés de Paris avait rejeté une demande des avocats de l’UMP, contestant la légalité-même de cette action en justice. La justice a estimé que cette demande était insuffisamment étayée. Les avocats avaient ainsi déposé une QPC au motif que la procédure violerait l’article 4 de la Loi fondamentale disposant que les partis politiques « se forment et exercent leur activité librement ».
Nicolas Sarkozy ironise
« Nous sommes quand même dans un pays où la gauche cherche à fixer le nom du parti d’opposition. C’est notamment la fédération des élus socialistes qui a fait le recours devant la justice », a affirmé Nicolas Sarkozy, devant les députés UMP réunis comme chaque mardi avant les questions au gouvernement. « Le référé sur le nom du parti (Les Républicains) est invraisemblable. Le parti de François Bayrou s’appelle bien le Mouvement des démocrates (Modem)… Pourtant on ne reproche rien à M. Bayrou », de même selon lui « de Gaulle avait créé le Rassemblement du Peuple français (RPF). Cela n’empêchait pas les gens de se sentir profondément français même s’ils n’étaient pas adhérents du parti du Général ». « Nous gèrerons cela du mieux possible, nous ne sommes pas à l’abri d’une bonne surprise », a également affirmé le chef de l’Etat, selon des participants.
La partie est loin d’être finie. Le Mouvement républicain et citoyen (MRC) a d’ores et déjà annoncé qu’il faisait appel. « Nous n’abandonnons pas notre démarche de salubrité publique », écrit dans un communiqué Jean-Luc Laurent, le président du MRC. « La France en crise a besoin de clarté; la démarche du président de l’Union pour une majorité populaire crée, au contraire, une confusion dangereuse pour tous ceux qui sont attachés à la République et ne veulent pas son accaparement par un parti », conclut le président du parti de Jean-Pierre Chevènement.
« Nous allons très probablement faire appel », a aussi déclaré l’un des avocats des quatre partis ou associations de gauche, Christophe Lèguevaques, après la décision du tribunal. Il n’est toutefois pas évident qu’une telle procédure d’appel puisse intervenir avant la tenue du congrès ce samedi qui doit voir l’UMP se transformer en « Les Républicains ».
Une action au fond ?
Les demandeurs ont également annoncé leur intention d’engager une action au fond, procédure qui prendrait par contre de longs mois. Pour eux, le trouble est manifeste puisque « nous sommes tous républicains de par l’article premier de la Constitution », qui stipule que « la France est une République indivisible », « et là, les deux tiers de la population se trouvent exclus ».
Mais ce changement violerait-il la loi ? Oui, affirment les plaignants, car l’UMP se livrerait notamment à un « dénigrement indirect » des autres formations politiques, l’emploi de l’article défini « Les » laissant entendre que seul ce parti est républicain. Ils estiment par ailleurs que le dépôt par une agence de communication proche de l’UMP de trois logos représentant cette nouvelle « marque » viole le droit des marques.
« Nous n’allons pas nous approprier le terme républicain »
En face, les défenseurs de l’UMP ont farouchement nié lors de l’audience vendredi toute volonté pour la future ex-UMP de se décerner ainsi un brevet d’exclusivité républicaine. « Nous n’allons pas nous approprier le terme républicain, a ainsi martelé Jean Castelain, avocat du parti. Une fois le changement de nom acté, « Les Républicains » ce sera nous, mais vous serez républicains », a-t-il lancé aux plaignants.
Il en a également appelé à l’histoire politique, estimant que ce champ lexical était clairement marqué à droite : Union pour la nouvelle République, Union des démocrates pour la Ve République, Rassemblement pour la République, Républicains indépendants ou autre Parti républicain. « Soyons clairs, à gauche il n’y a pas d’utilisation du terme républicain de façon significative. »
S’il n’est pas encore adopté, l’UMP s’est déjà offert un clip de campagne pour promouvoir ce nouveau nom. Comme l’a repéré Le Lab d’Europe 1, une vidéo de deux minutes a été diffusée sur France 2 peu avant 14 heures mardi, dans laquelle une quinzaine d’anonymes vantent les mérites de « l’idéal républicain ». Nicolas Sarkozy assure au Lab que « les dates de diffusion ont été fixées par le CSA et choisies avant qu’on sache la date du congrès et du référé ». Un « hasard » de calendrier donc.
