Référendums: le ministre de la Justice Urvoas raille les propos d’un Sarkozy “en perte de vitesse”
Le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas a raillé dimanche l’intérêt et la faisabilité des référendums proposés par Nicolas Sarkozy, estimant que le candidat à la primaire de la droite, “en perte de vitesse”, cherchait surtout “à faire parler”.
L’ancien président de la République a annoncé vendredi que s’il était réélu, il organiserait deux référendums le jour du second tour des élections législatives le 18 juin, l’un sur “la suspension de l’automaticité du regroupement familial”, l’autre sur l’internement administratif des fichés S “les plus dangereux”.
Nicolas Sarkozy “est un lecteur attentif de la Constitution. Il sait donc que techniquement, ce n’est pas possible, en tout cas pas le 18 juin, pour tout un tas de raisons précisées dans l’article 11 de la Constitution”, a expliqué le garde des Sceaux au “Grand rendez-vous” Europe1/iTELE/Les Échos.
“Donc c’est une proposition faite pour faire parler, parce qu’à l’évidence il est en perte de vitesse aujourd’hui”, a-t-il jugé.
Sur la question du regroupement familial, le ministre a expliqué ne pas comprendre la volonté de Nicolas Sarkozy d’organiser un référendum sur un dispositif qui a concerné l’an dernier 11.000 personnes.
“Le regroupement familial est encadré, il est limité. Il est tout sauf automatique. il y a des conditions de résidence, de capacité d’exercer une activité en France”, a-t-il fait valoir en s’étonnant de la multiplication des référendums proposés par l’ex-président.
“Pendant sa présidence, Nicolas Sarkozy n’a fait aucun référendum et, si l’on retrouve ses propos durant la campagne de 2007, il expliquait justement qu’il n’en ferait pas puisque l’élection présidentielle est un référendum”, a taclé Jean-Jacques Urvoas.
Interrogé enfin sur les maires qui demandent à connaître les noms des personnes fichées S présentes sur leur commune, le ministre s’est interrogé sur l’intérêt de cette demande.
“Il y a environ aujourd’hui 12.000 personnes fichées S pour radicalisme islamiste. Si l’on décrète demain matin que ces noms vont être transmis aux maires, que vont-ils en faire? Avec quels moyens les maires vont-ils faire une surveillance prolongée? Je pense que ce n’est pas efficace, je ne vois pas l’utilité de cela”, a-t-il tranché.
“Le fichier S est un fichier de police, c’est pas S comme +coupable+, c’est S comme +sûreté+, on pourrait dire +suspect+”, a-t-il souligné.
Et “aucune partie du corps social” ne peut être considérée” comme “à l’écart” de cette question, pas plus l’armée que l’administration pénitentiaire, a-t-il relevé, indiquant que des mesures disciplinaires ont été prises contre des agents pénitentiaires fichés S afin de les écarter.
