Le député Stéphane Travert (PS), rapporteur pour la partie “travail le dimanche” du projet de loi Macron, va proposer de porter de 30 à 40% la majoration minimale de la rémunération pour les salariés travaillant le dimanche matin dans les supermarchés, a-t-il indiqué mardi à l’AFP.
M. Travert compte proposer cette modification lorsque le projet de loi Macron reviendra en commission à l’Assemblée en nouvccelle lecture à partir du 8 juin, après l’échec attendu mercredi de la réunion entre députés et sénateurs pour trouver une version commune aux deux chambres.
La législation ne prévoit pas actuellement d’obligation de contrepartie salariale pour les salariés travaillant dans ces commerces alimentaires qui bénéficient d’une dérogation permanente pour ouvrir chaque dimanche jusque 13H00.
En première lecture, les députés avaient voté un amendement introduisant une majoration minimale de 30% pour les surfaces alimentaires de plus de 400 m2, ce qui correspond au seuil des grandes surfaces.
Pour les autres commerces concernés par le projet de loi (ceux dans les zones commerciales, les zones touristiques et zones touristiques internationales), le texte introduit le principe de compensations salariales mais sans en définir un montant minimal, renvoyant cela à la conclusion d’un accord social qui conditionnera l’ouverture.
Le refus d’inscrire dans la loi un montant minimal avait été à l’origine de la volonté des frondeurs de voter contre le texte en première lecture, ce qui avait conduit le gouvernement à recourir à l’article 49-3 de la Constitution.
Le frondeur PS Laurent Baumel a demandé mardi à nouveau à Emmanuel Macron, invité de la réunion du groupe PS, quelle était sa position sur l’inscription de ce montant minimal dans la loi.
Selon M. Travert, le gouvernement et la majorité ne bougeront pas sur ce point car ils veulent laisser la “négociation salariale se faire”.
Lors de cette nouvelle lecture, l’Assemblée reviendra sur les principales modifications opérées par le Sénat, a-t-il indiqué.
Le Sénat avait notamment exonéré les entreprises de moins de 11 salariés de la plupart des contreparties au travail dominical. Elles seront rétablies, même si M. Travert cherche encore le meilleur moyen de conclure des accords “quand il n’y a pas d’accord territorial, de branche ou pas de salarié mandaté”.
Le rapporteur pense aussi “avoir convaincu” Emmanuel Macron de ne pas soutenir l’amendement du Sénat autorisant les magasins de biens culturels à déroger à la règle du repos dominical alors que le ministre du Travail François Rebsamen s’y était dit “plutôt favorable”.
