Pour aller plus loin dans la transparence, le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone (PS), a indiqué mercredi vouloir mettre en place un “registre commun” des lobbies avec le gouvernement et “mieux encadrer” les clubs parlementaires.
Un registre des représentants d’intérêts, alias lobbies, existe depuis 2009 à l’Assemblée comme au Sénat. Le registre de l’Assemblée, en ligne depuis début 2014, est inscrit dans le règlement depuis la fin 2014.
“Le gouvernement est aujourd’hui à l’origine de l’essentiel des lois dans notre pays. Les ministres et leurs cabinets rencontrent quotidiennement des représentants d’intérêts. Est-il normal qu’un tel registre ne s’applique qu’au Parlement?” s’est interrogé M. Bartolone, lors de sa conférence de presse de rentrée devant l’Association des journalistes parlementaires (AJP).
Le président de l’Assemblée a estimé qu'”une fabrique de la loi transparente appelle la création d’un registre commun”, indiquant qu’il allait écrire au Premier ministre pour proposer qu’il puisse être mis en place.
- Bartolone a souligné que “marquer de manière très forte” la volonté de mieux encadrer les lobbies à l’Assemblée n’avait pas été évident.
“Je ne vous raconte pas le nombre de lettres de menaces et d’insultes que j’ai reçu de la part d’un certain nombre de gens qui n’avaient plus leur badge d’accès”, a-t-il glissé.
Pourquoi faut-il agir de concert avec le gouvernement? “Parce que, si les lobbies devaient être transparents à l’Assemblée et avoir un travail moins visible auprès des ministres et de leurs administrations, on passerait à côté de ce que nous recherchons comme objectif”, a-t-il insisté.
“Je pense qu’à travers la proposition que je vais formuler auprès du Premier ministre, ce sera aussi un moyen de tirer les premières leçons, les premières évaluations du dispositif que nous avons mis en place à l’Assemblée pour l’améliorer”, a souligné M. Bartolone.
“Cette réforme qui a été un début, qui a été un véritable coup de tonnerre y compris dans le fonctionnement des députés et des commissions en particulier, rien ne l’arrêtera plus”, selon lui.
Le président de l’Assemblée a aussi fait part de sa volonté d'”ouvrir un grand chantier pour mieux encadrer les +clubs+ dits parlementaires, qui n’ont d’ores et déjà pas le droit de se réunir à l’Assemblée nationale”.
“L’objectif est clair: mettre fin à cette situation intolérable de conflits d’intérêts, qui consiste pour un ou une députée à promouvoir l’action de groupes privés dans lesquels – même si cela peut sembler incroyable – il ou elle détient – ou son conjoint – de puissants intérêts financiers”, a précisé M. Bartolone, qui va saisir “dans les prochaines semaines” le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, Jean-Louis Nadal, afin qu’il fasse des recommandations.
Les clubs parlementaires sont des associations composées de députés et sénateurs, créées et financées par des sociétés de relations publiques, des grands groupes ou des associations professionnelles. Elles permettent d’informer les parlementaires sur les enjeux liés à un domaine ou secteur particulier (numérique, santé, agriculture…
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